Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour : avril 2026 --- 1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT CHAYLA Psychologie est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le présent site internet, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée au Maroc. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans les mentions légales. --- 2. DÉCLARATION AUPRÈS DE LA CNDP Conformément à la loi 09-08 et à ses décrets d'application, les traitements de données personnelles mis en œuvre par CHAYLA Psychologie ont fait l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité nationale compétente au Maroc. --- 3. DONNÉES COLLECTÉES Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services pour la prise de rendez-vous Aucunes informations médicales, ni de santé n'est demandé, ni stocké sur cette application. - Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone - Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées - Date de naissance et situation familiale dans le cadre des formulaires de prise de rendez-vous Conformément à l'article 13 de la loi 09-08, les données sensibles relatives à la santé ne sont collectées et traitées qu'avec votre consentement explicite et écrit. --- 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT Vos données sont utilisées pour : - La gestion et la confirmation de vos rendez-vous - L'envoi de rappels et communications liés à votre suivi thérapeutique - L'amélioration de nos services et de notre site internet - Le respect de nos obligations légales et déontologiques Conformément à l'article 4 de la loi 09-08, vos données ne seront pas traitées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées. --- 5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT Les traitements effectués reposent sur : - Votre consentement explicite (article 6 de la loi 09-08), notamment pour les données de santé - L'exécution d'un contrat de soin ou de prestation de service - Le respect d'une obligation légale applicable au Maroc --- 6. DURÉE DE CONSERVATION Vos données personnelles sont conservées conformément à la réglementation marocaine : - Données de prise de rendez-vous : 5 ans après le dernier contact - Données de santé : durée nécessaire au suivi thérapeutique, dans le respect des obligations professionnelles applicables - Données de navigation : 12 mois maximum Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. --- 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu'avec : - Les thérapeutes de CHAYLA Psychologie directement impliqués dans votre suivi - Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de prise de rendez-vous) tenus à des obligations de confidentialité - Les autorités compétentes marocaines, uniquement si la loi l'exige Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. --- 8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DU MAROC Conformément à l'article 43 de la loi 09-08, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays étranger est soumis à autorisation préalable de la CNDP, sauf si ce pays assure un niveau de protection adéquat. Si des transferts sont nécessaires, nous nous assurons de l'existence de garanties appropriées avant tout transfert. --- 9. VOS DROITS Conformément aux articles 7 à 11 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès (article 7) : obtenir communication de vos données personnelles - Droit de rectification (article 8) : corriger des données inexactes ou incomplètes - Droit d'opposition (article 10) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données - Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi - Droit de retirer votre consentement à tout moment Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP : Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel www.cndp.ma --- 10. COOKIES Notre site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques anonymisés pour améliorer votre expérience. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site. --- 11. SÉCURITÉ Conformément à l'article 23 de la loi 09-08, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des données, accès restreint, sauvegardes régulières. --- 12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. --- CHAYLA Psychologie — Tous droits réservés